Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033545962
Texte parentLEGITEXT000033545932
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 411-2.04 est modifié comme suit :
2. -au premier alinéa du 1 et au 2, les mots : « au décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié, relatif aux équipements sous pression transportables » sont remplacés par les mots : « aux dispositions du code de l'environnement (Partie réglementaire-livre V-titre V-chapitre VII-sections 11 et 15 relatives aux équipements sous pression transportables) » ;
-au second alinéa du 1 et au 2.4, les mots : « au décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié, relatif aux équipements sous pression transportables » sont remplacés par les mots : « aux dispositions du code de l'environnement citées ci-dessus ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-2.04
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