Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033545952
Texte parentLEGITEXT000033545932
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 411-7.01, il est ajouté un paragraphe 2 ainsi rédigé :
2. « 2. En particulier, l'empotage dans les conteneurs et les engins de transport obéit aux dispositions de l'article 431.7 de la division 431 précitée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-7.01
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