Arrêté du 2 décembre 2016 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033545990
Texte parentLEGITEXT000033545975
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 423-1.04-1 est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 423-1.04-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033545990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.