Texte publié au Journal officiel
1. L'article 423-1.05 est modifié comme suit :
2. I. - A chacune de leurs apparitions, les mots : « et fissiles » sont supprimés.
3. II. - Au sous-paragraphe 2 du paragraphe 3, l'alinéa c est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « c) Pour le jugement porté sur les cloisons de séparation mentionnées sous la rubrique PRÉCAUTIONS des fiches relatives respectivement aux sous-produits de la fabrication de l'aluminium ou sous-produits de la refusion de l'aluminium, traités, et aux sous-produits de la fabrication de l'aluminium ou sous-produits de la refusion de l'aluminium (N° ONU 3170) figurant dans l'appendice 1 du Code IMSBC ; ».
5. III. - Au sous-paragraphe 2 du paragraphe 3, après l'alinéa d, il est ajouté les alinéas e, f et g ainsi rédigés :
6. « e) Pour l'approbation des dispositions relatives aux cloisons structurelles permanentes équipant les navires de charge spécialement construits en vue de contenir tout ripage de la cargaison, visées au 7.3.2.1 du code IMSBC ;
7. f) Pour l'approbation des dispositions relatives aux cloisonnements mobiles équipant les navires de charge munis d'aménagements spéciaux en vue de contenir tout ripage de la cargaison, visés au 7.3.2.2 du code IMSBC ;
8. g) Pour l'approbation des dispositifs dédiés au transport et à la manutention des cargaisons équipant les navires de charge spécialement construits pour le transport de cargaisons pulvérulentes sèches, visés au 7.3.3 du code IMSBC. ».
9. IV. - Au paragraphe 4, les mots : « à la “personne reconnue par l'autorité compétente” telle que mentionnée dans le code IMSBC. » sont remplacés par les mots : « à la “personne reconnue par l'autorité compétente” et à “l'entité habilité habilitée par l'autorité compétente du port de chargement” telles que mentionnées dans le code IMSBC ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 423-1.05