1. L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 28 novembre 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2016.
TexteArrêté du 28 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033546221
Texte parentLEGITEXT000033546217
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.