Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1684 du 5 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033546413
Texte parentLEGITEXT000033546397
Référencearticle 1 du décret n°2016-1684 du 5 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 16 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les recettes affectées au Fonds de solidarité pour le développement sont utilisées pour le paiement des contributions à la facilité de financement internationale pour la vaccination (IFFIm). Elles financent également les dépenses d'aide multilatérale et, à titre subsidiaire, bilatérale en faveur du développement principalement dans les domaines de la santé, du climat et de l'environnement. » ;
4. 2° Après le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « La liste des organismes bénéficiaires est annexée au présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006 : art. 1
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