Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1684 du 5 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033546407
Texte parentLEGITEXT000033546397
Référencearticle 2 du décret n°2016-1684 du 5 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le dernier alinéa de l'article 3 du même décret est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Lors de sa première réunion de l'année, il établit un échéancier prévisionnel des versements. Il prépare les décisions d'affectation correspondant aux versements des six premiers mois de l'année. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006 : art. 3
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