Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1684 du 5 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033546409
Texte parentLEGITEXT000033546397
Référencearticle 3 du décret n°2016-1684 du 5 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Ce comité de pilotage est composé de quatre membres, représentant : » ;
4. 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. «-le ministre de l'économie et des finances » ;
6. 3° Au dernier alinéa, les mots : « sur convocation de ses présidents » sont remplacés par les mots : « en janvier ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006 : art. 4
Aller plus loin
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