Décret n°2016-1684 du 5 décembre 2016 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2016.

TexteDécret n°2016-1684 du 5 décembre 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000033546405
Texte parentLEGITEXT000033546397
RéférenceAnnexe du décret n°2016-1684 du 5 décembre 2016 (version du 8 décembre 2016)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES DÉPENSES FINANCÉES À PARTIR DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT


Facilité de financement internationale pour la vaccination (IFFIm)

Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (FMSTP)

Facilité internationale d'achat de médicaments (UnitAid)

Alliance mondiale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI)

Fonds fiduciaire de l'Initiative pour l'alimentation en eau et l'assainissement en milieu rural (RWSSI).

Initiative Solidarité Santé Sahel (I3S)

Fonds vert pour le climat (FV)

Fonds d'adaptation (FA)

Clean Technology Fund (CTF)

Dépenses d'aide au développement bilatérale et multi-pays réalisées par l'Agence française de développement (AFD), y compris bonifications des prêts aux Etats étrangers en développement

Aides budgétaires globales (ABG) aux pays en développement

Fonds d'expertise technique et d'échanges d'expériences (FEXTE)

Facilité Vulnérabilités Crises de l'AFD

Fonds pour l'Environnement mondial (FEM)

Fonds pour Pays les moins avancés (Fonds PMA/Least Developed Countries Fund (LDC Fund)

Dépenses d'assistance technique aux pays en développement réalisées par Expertise France

Partenariat mondial pour l'éducation (PME)

Climate Risk Early Warning Systems (CREWS)

African Risk Capacity

Central Africa Forest Initiative (CAFI) du Programme des Nations unies pour le développement

African Renewable Energy Initiative (AREI)

Unité de soutien technique au groupe de travail 1 - Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) (TSU - IPCC)

Fonds « Land Degradation Neutrality » de la convention des Nations unies

Plateforme de partenariat NDC Partnership du World Resources Institute

Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL), AFD

Protocole de Montréal

Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM)

Partenariat mondial pour la réduction des gaz torchés (GGFR, Global Gas Flaring Reduction public-private partnership)

Organisation mondiale de la santé (OMS)

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