Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033546720
Texte parentLEGITEXT000033546713
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, est insérée la ligne suivante ainsi rédigée :
2. «
3. 22
4. 1er juillet 2016-
30 septembre 2016
5. 0,015
6. 0,020
7. 24.27
8. Supprimé
9. Supprimé
10. Supprimé
11. 13,01
12. 12.36
13. 5,66
14. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 2
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