Décret n°2016-1683 du 5 décembre 2016 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2016.

TexteDécret n°2016-1683 du 5 décembre 2016
Rattachement
Section 1 : Agrégation des soldes de comptes et règles de conversion monétaire
  1. Titre II : RÈGLES DE DILIGENCE RELATIVES À L'IDENTIFICATION DES COMPTES, DES PAIEMENTS ET DES PERSONNES
  2. Chapitre 1er : Règles générales
  3. Section 1 : Agrégation des soldes de comptes et règles de conversion monétaire
IdentifiantLEGIARTI000033547497
Texte parentLEGITEXT000033547435
Référencearticle 24 du décret n°2016-1683 du 5 décembre 2016 (version du 8 décembre 2016)Légifrance →

1. Pour l'application du présent titre et des titres Ier et 4, les montants libellés en euros renvoient à leur contre-valeur en d'autres monnaies.

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