1. Pour le recrutement et l'emploi des médecins et pharmaciens mentionnés à l'article 3 du présent décret dans les centres de lutte contre le cancer, les dispositions des articles 3, 4, 5 et 6 ci-dessus s'appliquent sans préjudice à celles de l'arrêté interministériel prévu par l'article L. 323 du code de la santé publique.
Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 8 décembre 2002 au 1er octobre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 95-569 du 6 mai 1995
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
IdentifiantLEGIARTI000006699671
Texte parentLEGITEXT000033548742
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