Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033552019
Texte parentLEGITEXT000033552016
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. Au second alinéa, les mots : « 2013/28/ UE de la Commission du 17 mai 2013 susvisée » sont remplacés par les mots : « (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 susvisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2012 : art. 3
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