Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2016.

TexteOrdonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016

RattachementTitre III : ENCADREMENT DE LA RECHERCHE ET DES ÉTUDES EN MER

IdentifiantLEGIARTI000033553926

Texte parentLEGITEXT000033553891

Référencearticle 41 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 (version du 10 décembre 2016)Légifrance →

1. Les règles relatives à la recherche scientifique marine sont fixées au chapitre Ier du titre V du livre II du code de la recherche.

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