Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 7 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 3 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, le nombre : « cinquante et un » est remplacé par le nombre : « cinquante-trois » ;
4. b) Au deuxième alinéa, le nombre : « Quatorze » est remplacé par le nombre : « Quinze » ;
5. c) Après le douzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « k) Un membre désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ; »
7. d) Au seizième alinéa, le nombre : « Douze » est remplacé par le nombre : « Treize » ;
8. e) Au vingt et unième alinéa, les mots : « directeur des politiques économiques » sont remplacés par les mots : « chef du service des politiques publiques » ;
9. f) Au vingt-cinquième alinéa, la mention : « (ANPE) » est supprimée ;
10. g) Après le vingt-huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
11. « m) Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ; »
12. 2° Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
13. « Art. 6-1. - Les articles 1er à 6 du présent décret peuvent être modifiés par décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 : art. 3, art. 6-1