Arrêté du 8 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2016.

TexteArrêté du 8 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033556708

Texte parentLEGITEXT000033556699

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2016 (version du 10 décembre 2016)Légifrance →

1. Le télétravail est une modalité d'exercice des fonctions dont peuvent bénéficier, à leur demande, les agents exerçant leur activité principale dans les services du Premier ministre, sous réserve de l'intérêt du service.

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