Arrêté du 5 décembre 2016 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2016.

TexteArrêté du 5 décembre 2016
Rattachement
Section 2 : Moyens matériels mis à disposition et exercice du droit d'association
  1. Chapitre III : Moyens mis à la disposition des associations représentatives
  2. Section 2 : Moyens matériels mis à disposition et exercice du droit d'association
IdentifiantLEGIARTI000033556770
Texte parentLEGITEXT000033556743
Référencearticle 13 de l'arrêté du 5 décembre 2016 (version du 10 décembre 2016)Légifrance →

1. Le recueil des adhésions et la collecte des cotisations doivent être effectués à l'intérieur des enceintes des bâtiments administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033556770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.