Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
RattachementTitre VII : DE L'AMÉLIORATION DU PARCOURS DE CROISSANCE POUR LES ENTREPRISES
IdentifiantLEGIARTI000033562049
Texte parentLEGITEXT000033561874
Référencearticle 126 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 6122-1 est ainsi modifié :
3. a) Au début, il est ajouté un I ainsi rédigé :
4. « I.-L'Etat peut organiser et financer, au profit des personnes à la recherche d'un emploi, des formations dont le faible développement ou le caractère émergent justifient, temporairement ou durablement, des actions définies au niveau national pour répondre aux besoins de compétences. » ;
5. b) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « II.-» ;
6. 2° Le 1° de l'article L. 6123-1 est complété par un f ainsi rédigé :
7. « f) Les plans de formations organisés par l'Etat en application du I de l'article L. 6122-1 ; ».