LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 · Article

Article 131

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2016.

TexteLOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

RattachementTitre VII : DE L'AMÉLIORATION DU PARCOURS DE CROISSANCE POUR LES ENTREPRISES

IdentifiantLEGIARTI000033562011

Texte parentLEGITEXT000033561874

Référencearticle 131 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (version du 11 décembre 2016)Légifrance →

1. I à III. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de l'éducation

3. Art. L335-5

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Loi n°96-603 du 5 juillet 1996

6. Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Art. 19, Art. 21

7. A abrogé les dispositions suivantes :

8. - Loi n° 46-1173 du 23 mai 1946

9. Art. 3, Art. 3-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

10. IV. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.