1. Le présent arrêté s'applique aux agents de droit public de catégorie 3 recrutés dans les conditions du décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 par l'Agence nationale de santé publique pour répondre aux appelants et aux internautes dans le cadre du service public de prévention et d'aide à distance en santé.
Arrêté du 5 décembre 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 décembre 2016.
TexteArrêté du 5 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033582559
Texte parentLEGITEXT000033582555
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