Arrêté du 5 décembre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2016.

TexteArrêté du 5 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033582562
Texte parentLEGITEXT000033582555
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 décembre 2016 (version du 11 décembre 2016)Légifrance →

1. La rémunération des heures effectuées le 1er mai de 0 heure à 24 heures, du 24 décembre 20 heures au 26 décembre 2 heures et du 31 décembre 20 heures au 2 janvier 2 heures fait l'objet d'un taux majoré de 150 %. Ce taux n'est pas cumulable avec les majorations prévues à l'article 2.

2. La rémunération des heures effectuées les autres jours fériés fait l'objet d'un taux majoré de 100 %. Ce taux n'est pas cumulable avec les majorations prévues à l'article 2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033582562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.