Arrêté du 5 décembre 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2016.

TexteArrêté du 5 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033582564

Texte parentLEGITEXT000033582555

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 décembre 2016 (version du 11 décembre 2016)Légifrance →

1. Le régime indemnitaire prévu au présent arrêté est exclusif des primes et indemnités de même nature, notamment celles instituées par le décret du 26 novembre 2004 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.