Arrêté du 5 décembre 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2016.

TexteArrêté du 5 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033582566

Texte parentLEGITEXT000033582555

Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 décembre 2016 (version du 11 décembre 2016)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines et le directeur général de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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