Arrêté du 5 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 5 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033582586

Texte parentLEGITEXT000033582570

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le présent arrêté précise, par gammes de fréquences, les grandeurs physiques représentatives des valeurs limites d'exposition et valeurs déclenchant l'action mentionnées aux articles R. 4453-3 et R. 4453-4 ainsi que les méthodes d'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.