Arrêté du 5 décembre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 5 décembre 2016
RattachementTitre Ier : GRANDEURS PHYSIQUES REPRÉSENTANT LES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION
IdentifiantLEGIARTI000033582578
Texte parentLEGITEXT000033582570
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Pour les effets non thermiques sur la gamme de fréquences comprises entre 1 hertz et 10 mégahertz.

2. I. - Les valeurs de crêtes spatiales du champ électrique interne mentionnées à l'article R. 4453-3, définies comme valeurs limites d'exposition :

3. 1° Relatives aux effets sensoriels sur la gamme de fréquences comprises entre 1 hertz et 400 hertz, sont celles résultant de l'exposition dans la tête du travailleur ;

4. 2° Relatives aux effets sur la santé sur la gamme de fréquences comprises entre 1 hertz et 10 mégahertz, sont celles résultant de l'exposition dans l'ensemble du corps du travailleur, y compris sa tête.

5. II. - Dans le cas de champs sinusoïdaux, la valeur efficace est égale à la valeur de crête divisée par racine de 2.

6. Dans le cas de champs non sinusoïdaux, la détermination de l'exposition effectuée selon la technique de crête pondérée dans le domaine temporel est réputée satisfaire aux exigences de l'article R. 4453-7.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033582578, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.