Arrêté du 5 décembre 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 5 décembre 2016
RattachementTitre Ier : GRANDEURS PHYSIQUES REPRÉSENTANT LES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION
IdentifiantLEGIARTI000033582580
Texte parentLEGITEXT000033582570
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Pour les effets thermiques sur la gamme de fréquences comprises entre 6 gigahertz et 300 gigahertz.

2. I. - La densité de puissance mentionnée à l'article R. 4453-3, définie comme valeur limite d'exposition relative aux effets sur la santé sur la gamme de fréquences comprises entre 6 gigahertz et 300 gigahertz est la densité de puissance moyenne mesurée sur une surface exposée de 20 centimètres carrés.

3. II. - La valeur moyenne de la densité spatiale maximale de puissance sur 1 centimètre carré n'excède pas 20 fois la valeur limite d'exposition.

4. La densité de puissance moyenne est :

5. 1° Sur la gamme de fréquences comprises entre 6 gigahertz et 10 gigahertz, établie sur un intervalle de temps de six minutes ;

6. 2° Au-delà de 10 gigahertz, calculée sur un intervalle de temps de 68/f1,05, exprimé en minute, f étant la fréquence exprimée en gigahertz.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033582580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.