Arrêté du 5 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2016.

TexteArrêté du 5 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033582707

Texte parentLEGITEXT000033582694

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2016 (version du 12 décembre 2016)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants prévu à l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles est annexé au présent arrêté.

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