1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er juillet 2015, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Jura.
Arrêté du 5 décembre 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 décembre 2016.
TexteArrêté du 5 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033582795
Texte parentLEGITEXT000033582790
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