Arrêté du 5 décembre 2016 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 décembre 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000033582793
Texte parentLEGITEXT000033582790
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU JURA

2. FONCTIONS EXERCÉES

3. NIVEAU de qualification de l'emploi

4. NOMBRE d'emplois

5. NOMBRE de points (IM) par emploi

6. Chef du service connaissance prospective habitat

7. A

8. 1

9. 35

10. Chef du pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

11. A

12. 1

13. 35

14. Chargé des fonctions sociales du logement, gens du voyage-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

15. B

16. 1

17. 25

18. Chargé de mission logement locatif programmation, délégation de compétences, tutelle HLM, renouvellement urbain-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

19. B

20. 1

21. 25

22. Chargé de mission aides du parc privé-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

23. B

24. 1

25. 25

26. Chargé de la commission de conciliation, conventionnement Etat-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

27. C

28. 1

29. 15

30. Secrétaire du pôle habitat-Pôle habitat-Service connaissance prospective habitat

31. C

32. 1

33. 15

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033582793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.