Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 4 est ainsi modifié :
2. DIRECTIONS INTERRÉGIONALES
3. RÉGIONS/ COLLECTIVITÉS
4. Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane.
5. Martinique, Guadeloupe, Guyane, Collectivité de Saint-Barthélemy, Collectivité de Saint-Martin.
6. Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.
7. Auvergne-Rhône-Alpes.
8. Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.
9. Hauts-de-France, Ile-de-France.
10. Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est.
11. Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est
12. Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest.
13. Normandie, Bretagne, Centre Val-de-Loire, Pays de la Loire.
14. Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien.
15. La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises.
16. Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud.
17. Occitanie.
18. Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.
19. Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
20. Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.
21. Nouvelle Aquitaine
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 décembre 2015 : art. 4