Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 13 juin 2013 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime général de sécurité sociale adressées aux administrations et organismes compétents, l'arrêté du 28 mars 2014 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime de protection sociale agricole adressées aux administrations et organismes compétents, l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime général de sécurité sociale adressées aux administrations et organismes compétents et l'arrêté du 17 mars 2015 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime de protection sociale agricole adressées aux administrations et organismes compétents.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 13 juin 2013 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null -ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null -ARRÊTÉ du 17 mars 2015 Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null -Arrêté du 28 mars 2014