Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033583882
Texte parentLEGITEXT000033583880
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au point 2 de l'article 3 de l'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé, il est ajouté après les mots : « 30 mètres » les mots suivants : « et vingt plongées à une profondeur au-delà de 40 mètres ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juillet 2011 : art. 3
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