Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « plongée subaquatique », il est ajouté les mots suivants : « délivré avant le 1er juillet 2017 ou le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ plongée subaquatique ” délivré à partir du 1er juillet 2017 et assorti du certificat complémentaire “ plongée profonde et tutorat ”. » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, après le mot : « justifiant », il est ajouté les mots suivants : « de l'attestation de “ premiers secours en équipe de niveau 1 ” (PSE1) ou son équivalent en cours de validité, du permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2011 : art. 5