Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-1697 du 12 décembre 2016
Rattachement
Section 5 : Dispositions relatives aux personnels d'exécution
  1. Chapitre II : Recrutement
  2. Section 5 : Dispositions relatives aux personnels d'exécution
IdentifiantLEGIARTI000033597764
Texte parentLEGITEXT000033597704
Référencearticle 11 du décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les personnels d'exécution sont recrutés sans condition de diplôme.

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