Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-1697 du 12 décembre 2016
Rattachement
Section 1 : Dispositions communes
  1. Chapitre IV : Classement
  2. Section 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000033597766
Texte parentLEGITEXT000033597704
Référencearticle 13 du décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les agents recrutés sont classés au premier échelon de leur catégorie, sous réserve des dispositions des articles 14 à 20.

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