Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2000-792 du 24 août 2000 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 28-1, art. 29, art. 30, art. 30-1, art. 31, art. 32, art. 33, art. 33-1, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES ; Chapitre 1er : Concours et examens professionnels. ; Chapitre 2 : Nomination. ; Chapitre 3 : Avancement. ; Chapitre 4 : Affectation et exercice des fonctions. ; TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ; Chapitre 1er : Personnels de conception et d'encadrement. ; Section 1 : Recrutement. ; Section 2 : Avancement. ; Chapitre 2 : Personnels d'application. ; Chapitre 3 : Personnels d'exécution. ; TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. - Décret n° 86-574 du 14 mars 1986 : art. 1, art. 43, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 9-1, art. 9-2, art. 9-3, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 23-1, art. 23-2, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42
Divisions : CHAPITRE II : Affectation. ; CHAPITRE III : Uniforme et marques distinctives. ; CHAPITRE IV : Hiérarchie. ; CHAPITRE V : Incompatibilités. ; CHAPITRE VI : Recrutement. ; CHAPITRE VII : Notation, avancement. ; CHAPITRE VIII : Traitements, indemnités. ; CHAPITRE IX : Congés. ; CHAPITRE X : Commission paritaire. ; CHAPITRE XI : Discipline, sanctions. ; CHAPITRE XII : Licenciement. ; CHAPITRE XIII : Réforme. ; CHAPITRE XIV : Retraites et assurances. ; CHAPITRE XV : Dispositions diverses. - Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5-1, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 34-1, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58-1, art. 59, art. 60, art. 61, art. 62, art. 64, art. 65, art. 69, art. 70, art. 71, art. 72, art. 73, art. 74, art. 75, art. 76, art. 77, art. 78, art. 79, art. 80, art. 81, art. 82, art. 83
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES ; Chapitre Ier : Concours et examens professionnels. ; Chapitre II : Nomination. ; Chapitre III : Avancements. ; Chapitre IV : Affectation et exercice des fonctions. ; Chapitre V : Discipline. ; Chapitre VI : Fin de fonctions ; licenciement. ; TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE. ; Section 1 : Personnels de conception et d'encadrement ; Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement. ; Chapitre III : Avancement. ; Section 2 : Les personnels d'application ; Section 3 : Les personnels d'exécution ; TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE TECHNIQUE. ; Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PERSONNELS OUVRIERS ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES