RattachementSection 3 : Dispositions relatives aux personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
Chapitre II : Recrutement
Section 3 : Dispositions relatives aux personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
IdentifiantLEGIARTI000033597758
Texte parentLEGITEXT000033597704
Référencearticle 7 du décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau sont recrutés par voie de :
2. 1° Recrutement externe ouvert :
3. a) Aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme classé au niveau I ou d'un titre ou diplôme équivalent ;
4. b) Aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé au niveau II, ou d'un titre ou diplôme équivalent, et disposant d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans des fonctions équivalentes à celles envisagées pour le recrutement ;
5. 2° Recrutement interne à équivalence de niveau et de catégorie ;
6. 3° Promotion de catégorie, au sens de l'article 2 du présent décret, ouverte aux agents justifiant d'au moins cinq ans de services effectifs dans le deuxième niveau de la catégorie des personnels d'application et inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article 3.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.