Décret n°2016-1699 du 12 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-1699 du 12 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033597833
Texte parentLEGITEXT000033597828
Référencearticle 1 du décret n°2016-1699 du 12 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les agents soumis aux dispositions du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé peuvent bénéficier d'indemnités dans les conditions définies dans le présent décret.

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