Décret n°2016-1700 du 12 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2016.

TexteDécret n°2016-1700 du 12 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033599335

Texte parentLEGITEXT000033599324

Référencearticle 1 du décret n°2016-1700 du 12 décembre 2016 (version du 15 décembre 2016)Légifrance →

1. Le décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.

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