1. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises.
Décret n°2016-1700 du 12 décembre 2016 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 15 décembre 2016.
TexteDécret n°2016-1700 du 12 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033599347
Texte parentLEGITEXT000033599324
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