Décret n°2016-1704 du 12 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-1704 du 12 décembre 2016

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000033599374

Texte parentLEGITEXT000033599356

Référencearticle 1 du décret n°2016-1704 du 12 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le corps des adjoints administratifs hospitaliers, classé dans la catégorie C prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, et le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale, mis en voie d'extinction par le décret du 14 juin 2011 susvisé, sont régis par le décret du 19 mai 2016 susvisé et le présent décret.

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