Décret n°2016-1704 du 12 décembre 2016 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-1704 du 12 décembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000033599382
Texte parentLEGITEXT000033599356
Référencearticle 7 du décret n°2016-1704 du 12 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. I. - Les agents qui relevaient, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des grades d'adjoint administratif de 2e classe, d'adjoint administratif de 1re classe, d'adjoint administratif principal de 2e classe et d'adjoint administratif principal de 1re classe du corps des adjoints hospitaliers régis par le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière sont reclassés dans le corps des adjoints administratifs hospitaliers régi par le présent décret, en fonction des tableaux de correspondance des articles 15, 16, 17 et 18 du décret du 19 mai 2016 précité, avec les dénominations suivantes :


ANCIENNE DÉNOMINATION

NOUVELLE DÉNOMINATION

Adjoint administratif de 2e classe

Adjoint administratif

Adjoint administratif de 1re classe

Adjoint administratif principal de 2e classe

Adjoint administratif principal de 2e classe

Adjoint administratif principal de 2e classe

Adjoint administratif principal de 1re classe

Adjoint administratif principal de 1re classe

2. II. - Les agents qui relevaient, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des grades de permanencier auxiliaire de régulation médicale et de permanencier auxiliaire de régulation médicale principal régis le décret du 21 septembre 1990 précité sont reclassés dans le corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale régi par le présent décret, en fonction des tableaux de correspondance des articles 16, 17 et 18 du décret du 19 mai 2016 précité, avec les dénominations suivantes :


ANCIENNE DÉNOMINATION

NOUVELLE DÉNOMINATION

Permanencier auxiliaire de régulation médicale

Permanencier auxiliaire de régulation médicale de 2e classe

Permanencier auxiliaire de régulation médicale principal

Permanencier auxiliaire de régulation médicale de 2e classe

Permanencier auxiliaire de régulation médicale en chef

Permanencier auxiliaire de régulation médicale de 1re classe

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033599382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.