Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1704 du 12 décembre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000033599384
Texte parentLEGITEXT000033599356
Référencearticle 8 du décret n°2016-1704 du 12 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 : art. 1, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 13-1, art. 13-2, art. 23, art. 24, art. 26, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 40, art. 40-1, art. 57 Divisions : TITRE Ier : Les personnels des services administratifs généraux ; Section III : Les adjoints administratifs hospitaliers. ; TITRE III : Les permanenciers auxiliaires de régulation médicale. ; TITRE V : Dispositions générales.
Aller plus loin
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