Référencearticle 1 du décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Sont régis par les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé et par celles du présent décret les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris constituant les corps classés en catégorie C suivants :
2. 1° Le corps de la maîtrise ouvrière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
3. 2° Le corps des personnels ouvriers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
4. 3° Le corps des blanchisseurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
5. 4° (Abrogé) ;
6. 5° Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Nota : Conformément à l’article 27 du décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.