Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-1707 du 12 décembre 2016
RattachementChapitre III : Le corps des blanchisseurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
IdentifiantLEGIARTI000033599551
Texte parentLEGITEXT000033599511
Référencearticle 13 du décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. L'avancement au grade de blanchisseur principal de 2e classe s'effectue selon les modalités prévues à l'article 11-1 du décret du 19 mai 2016 précité.

2. L'avancement du grade de blanchisseur principal de 2e classe au grade de blanchisseur principal de 1re classe s'effectue selon les modalités de l'article 11-2 du même décret.

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