1. L'avancement au grade d'agent technique spécialisé principal s'effectue selon les modalités prévues à l'article 11-2 du décret du 19 mai 2016 précité.
Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n°2016-1707 du 12 décembre 2016
RattachementChapitre V : Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
IdentifiantLEGIARTI000033599569
Texte parentLEGITEXT000033599511
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