Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 février 1993 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans le titre, les mots : « des catégories A et C » sont remplacés par les mots : « de la catégorie A » ;
3. 2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 1er. - Le corps des ingénieurs de l'Assistance publique de Paris régi par les dispositions du présent décret est classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière. » ;
5. 3° Le titre 3 est abrogé ;
6. 4° Au VI de l'article 24, les mots : « des articles 4 et 20 » sont remplacés par les mots : « de l'article 4 » et au VII du même article, les mots : « aux corps régis par le présent décret » sont remplacés par les mots : « au corps des ingénieurs » ;
7. 5° Le IV de l'article 26 est abrogé ;
8. 6° A l'article 27, le I est abrogé et le chiffre II est supprimé ;
9. 7° A l'article 28, les mots : « des corps mentionnés à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « du corps des ingénieurs » ;
10. 8° Au I de l'article 29, les mots : « l'un des corps mentionnés à l'article 1er ci-dessus » sont remplacés par les mots : « le corps des ingénieurs » ; au II, le premier alinéa est supprimé ; au III, les mots : « ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des agents techniques spécialisés depuis un an au moins » sont supprimés.
11. 9° L'article 33 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 93-145 du 3 février 1993 : art. 33
Divisions : Titre 3 : Les agents techniques spécialisés de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.
A modifié :
- Décret n° 93-145 du 3 février 1993 : art. 1, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 24, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29