Arrêté du 27 décembre 2013 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2015.

TexteArrêté du 27 décembre 2013
Rattachement
Section 3 : Gestion du pâturage et des parcours extérieurs
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau et dans les sols
  2. Section 3 : Gestion du pâturage et des parcours extérieurs
IdentifiantLEGIARTI000031275284
Texte parentLEGITEXT000033600719
Référencearticle 22 de l'arrêté du 27 décembre 2013 (version du 5 octobre 2015)Légifrance →

1. I. - Les points d'abreuvement des bovins au pâturage sont aménagés afin d'éviter les risques de pollution directe dans les cours d'eau.

2. Les points de regroupement des animaux font l'objet d'une attention particulière afin de limiter la formation de bourbier. Si nécessaire, une rotation des points de regroupement des animaux est mise en œuvre sur l'exploitation. De plus, pour les points d'affouragement, une attention particulière est portée au choix de leur emplacement afin de les localiser sur les parties les plus sèches de la prairie.

3. La gestion des pâturages est organisée de façon à prévenir leur dégradation par les animaux.

4. II. - Dans la mesure du possible en fonction des contraintes techniques et financières de l'exploitation de l'élevage, et afin de limiter les risques de sur-pâturage le temps de présence des animaux sur les surfaces de pâturage, exprimé en équivalent de journées de présence d'unités de gros bétail par hectare (UGB.JPE/ha) est calculé par l'exploitant et respecte les valeurs suivantes :

5. - sur la période estivale, le nombre d'UGB.JPE/ha est au plus égal à 650 ;

6. - sur la période hivernale, le nombre d'UGB.JPE/ha est au plus égal à 400.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031275284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.