Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 décembre 2013 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
2. L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.
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