Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (élevages de vaches laitières) est abrogé à compter du 1er janvier 2014.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 24 octobre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. null
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions ; Chapitre III : Emissions dans l'eau et dans les sols ; Section I : Principes généraux ; Section II : Prélèvements et consommation d'eau ; Section III : Collecte et stockage des effluents ; Section IV : Traitement des effluents ; Chapitre IV : Emissions dans l'air ; Chapitre V : Bruit et vibration ; Chapitre VI : Déchets et sous-produits animaux ; Chapitre VII : Surveillance des émissions ; Chapitre VIII : Cessation d'activité et remise en état du site ; Chapitre IX : Exécution ; Annexe